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Utilisation du site
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- une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements susmentionnés dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce titulaire;
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8625, route Transcanadienne
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Mise à jour : le 31 janvier 2017.